La demande d’emplacement publicitaire est soumise à l’acceptation de nos conditions générales de vente.

1. La souscription d’un ordre de publicité implique l’acceptation de nos conditions générales de vente. Aucune autre condition en contradiction avec les présentes conditions générales de vente ne saurait prévaloir et ne pourra être invoquée par le souscripteur et l’annonceur.

2. La responsabilité de NaturaTour ne saurait être engagée et aucune indemnité ne serait due si, pour des raisons indépendantes de sa volonté, il ne pouvait publier tout ou partie d’un ou plusieurs numéros des publications, ou s’il était amené à déplacer, neutraliser, abandonner ou supprimer une insertion. Exemples non limitatifs de raisons indépendantes de la volonté de NaturaTour : requête de l’hébergeur du site, contexte réglementaire, difficultés techniques, cas de force majeur…

3. NaturaTour se réserve le droit de refuser une insertion qui, par sa nature, son texte ou sa présentation, serait contraire à l’esprit des publications ou susceptible de provoquer des protestations de ses lecteurs ou de tiers.

4. L’annonceur peut contacter nos services à tout moment par mail ou téléphone, sauf cas de force majeur, événement indépendant de la volonté de NaturaTour ou de l’hébergeur du service, pannes ou interventions de maintenance éventuelles. Toute demande de modification d’une annonce déjà en ligne devra être adressée par mail à NaturaTour qui rectifiera l’annonce après validation.Tout retrait d’une annonce effectué par l’annonceur (ou par NaturaTour à la demande de l’annonceur) ne pourra pas donner lieu à remboursement. La mise en ligne des annonces souscrites dans le cadre d’un ordre passé par l’annonceur devra intervenir dans le délai précisé par le bon de commande. Aucun remboursement total ou partiel ne pourra avoir lieu en cas de défaut de mise en ligne total ou partiel du fait de l’annonceur.

5. NaturaTour se réserve le droit de modifier les conditions du tarif en vigueur même pour les ordres en cours, moyennant un préavis d’un mois.

6. Pour être à même de facturer, NaturaTour doit être en possession du contrat de mandat liant l’annonceur et le mandataire, contrat qui sera réputé à durée définit par l’annonceur. Conformément à la loi « Sapin » du 29 janvier 1993, un exemplaire original de la facture est communiqué à l’annonceur. Est considéré comme mandataire, un intermédiaire, dûment mandaté par un annonceur pour représenter celui-ci auprès des supports.

7. La facturation des publicités est émise et doit être réglée avant diffusion. Les annonces sont facturées à la commande et payables à réception de facture. Pour les packs d’annonces en ligne, le coût total correspondant aux nombres d’annonces choisies et aux options éventuelles est facturé dès la souscription et payable à réception de facture. Le règlement des factures est effectué par paiement paypal ou virement bancaire. En cas d’absence de paiement, la diffusion publicitaire ne pourra pas effectuée.

8. Toutes taxes existantes et toutes taxes nouvelles resteront à la charge de l’annonceur.

9. Les emplacements préférentiels sont acceptés après garantie formelle d’exécution.S’ils sont respectés, ils sont facturés selon les majorations prévues au tarif. Certaines remises peuvent être accordées à l’annonceur, dont la société sera contrôlée par NaturaTour :

  • 9.1.  Remises de bienvenue. Une remise de bienvenue peut s’appliquer à tout nouvel annonceur.
  • 9.2. Remise de quantité. Cette remise peut se cumuler avec la remise de bienvenue. Elle est réservée à l’annonceur ou à un groupe d’annonceurs qui réservent plusieurs emplacements.

10. La demande de réservation des encarts publicitaires doit être faite par formulaire. L’annulation d’une demande doit être signalée, au plus tard 7 jours avant parution . L’emplacement peut être partagé entre annonceurs (maximum 5) en parutions égales sous forme de carrousel.

11. La publicité du type rédactionnel, devra obligatoirement porter la mention « publicité » pour être clairement identifiable en tant que telle.

12. La transmission des éléments publicitaire peut se faire par fichier envoyé par mail contact@naturatour.fr. Les publicités doivent être transmises selon les conditions techniques ci-dessous.

13. Les conditions techniques pour les publicités sont : Pour tout emplacement (bannière, pavé etc.) les formats peuvent être transmis en jpeg, PDF en 300dpi et doit être créée par un logiciel de mise en page et fourni dans des dimensions acceptables. Aucune réclamation sur le résultat de l’impression ne sera acceptée pour les remises ne correspondant pas aux normes énoncées ci-dessus.

14. La transmission d’un ordre de publicité implique que les documents transmis pour insertions sont libres de tous droits de reproduction à des fins publicitaires et la garantie qu’ils ont été élaborés dans le respect des prescriptions législatives et réglementaires propres à la publicité des produits et des services concernés. Aucune responsabilité ne sera encourue par NaturaTour à ce titre et l’annonceur devra le garantir de toute action qui serait intentée à son encontre à ce titre par qui que ce soit.

15. Le nom des publications de NaturaTour ne peut être utilisé dans une annonce publicitaire sans autorisation préalable.

16. En cas de litige relatif à la parution publicitaire, ce dernier sera soumis au tribunal de commerce de Paris, pour régler les litiges entre les parties.

Concernant le droit a l image article 226-1a 226-8 du Code civil.
En vertu des dispositions et reproductions d’une photo sur laquelle apparait clairement une personne reconnaissable n’est possible qu’avec l accord écrit et daté de celle ci
il ne peut être établie d autorisation globale, le document doit être manuscrit et doit faire référence a la ou les photos concernées de plus pour les enfants mineurs une autorisation des deux parents est obligatoire.